CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Grilles De Fenêtres Industrie

 

1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société Grilles De Fenêtres Industrie au capital de 10.000,00 euros  dont le siège social est rue des coquelicots  67150 ERSTEIN KRAFFT immatriculée au registre du commerce et des sociétés   sous le numéro  de SIREN : 799 848 213 et SIRET : 799 848 213 00010 et toute personne physique ou moral, professionnel ou consommateur souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Grilles De Fenêtres Industrie.fr .

Les clients et Grilles De Fenêtres Industrie y adhèrent sans réserve.

Quelques  dispositions de ces présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Grilles De Fenêtres Industrie. Nous vous  demandons  d’en prendre connaissance avant chaque achat. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2.    CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits  sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de http://www.grilles-de-fenetres-industrie.fr

Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit bénéficie d’une notice de montage téléchargeable à partir de notre site http://www.grilles-de-fenetres-industrie.fr

Les photographies et schéma  du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. 

3.  INFORMATIONS TARIFAIRES GRILLES DE FENETRES INDUSTRIE

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La livraison en France continentale est offerte pour toute commande à partir de 20 € d’achat pour une livraison avec la POSTE COLISSIMO . Pour toute commande d'un montant inférieur, les frais de livraison s'élèvent à 2,99 € pour la France continentale. Les frais de livraison pour la Corse s'élèvent à 6,99€, quel que soit le montant de celle-ci. Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.Si pour des raisons techniques ou logistiques, la commande doit être envoyée en plusieurs fois, nous ne vous facturons bien sûr les frais de port qu'une seule fois.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.Grilles De Fenêtres Industrie se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 4.    AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Passer commande.

Les commandes se font uniquement sur internet via le site : http://www.grilles-de-fenetres-industrie.fr

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.

Remplir le bon de commande en ligne en indiquant le nombre d’articles.

Indiquer les dimensions dans le cadre du kit confectionné sur mesure ou indiquer la référence du kit pour fenêtre de toit compatible pour VELUX®.

Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Grilles De Fenêtres Industrie communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6.    RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles disposent de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas  il sera échangé ou remboursé  sans pénalité.

En cas de rétraction, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Si le client annule ou refuse son colis à la livraison, notre service "retour litige" se réserve le droit de facturer des frais de retour du colis qui seront déduits d'un éventuel remboursement si le client ne veut pas avancer les frais de retour.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés les  frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

Adresse de retour :

La procédure de retour étant différente selon la localisation, merci de nous contacter au préalable, par mail en vous connectant à votre compte client de Grilles De Fenêtres Industrie.

7.    MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé par mail une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

8.    LIVRAISONS /GARANTIES de LIVRAISON contrôle à la réception

Nos marchandises sont expédiées automatiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les éventuels dommages dus au transport.

Pour en bénéficier, contrôlez obligatoirement votre marchandise à l'arrivée du transporteur  ou du facteur.

Si celle-ci est vraiment abîmée ou cassée, vous la refusez tout simplement, vous le notez obligatoirement sur le récépissé de transport d'une façon précise et détaillée, vous envoyez une lettre recommandée au transporteur  dans les 48 heures. Vous nous téléphonez pour nous en informer. Nous vous réexpédierons votre commande gratuitement.

Attention sans contrôle ni réserves caractérisées de votre part à la réception de la marchandise, ni la confirmation par lettre recommandée au transporteur, la garantie transport ne pourrait pas fonctionner, et nous ne pourrions pas intenter le moindre recours auprès du transporteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Demande à communiquer une adresse mail ainsi qu'un numero pour vous joindre en cas de particularité de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La livraison en France continentale est offerte pour toute commande à partir de 20 € d’achat pour une livraison avec GLS. Pour toute commande d'un montant inférieur, les frais de livraison s'élèvent à 2,99 € pour la France continentale. Les frais de livraison pour la Corse s'élèvent à 6,99€, quel que soit le montant de celle-ci. Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.Si pour des raisons techniques ou logistiques, la commande doit être envoyée en plusieurs fois, nous ne vous facturons bien sûr les frais de port qu'une seule fois.

Les produits seront livrés sous 5 jours ouvrés pour les kits de fenêtres de toit VELUX® ,les limiteurs d'ouvertures pour fenêtres de toit VELUX®, les produits et accessoires SUREFLAP ainsi que les fixations murales .En cas de rupture ,vous serez averti par nos soins et vous aurez la possibilité d'annuler ou attendre simplement la commande.

9.    GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement l’acheteur doit nous aviser par courrier électronique dans le délai de 15 jours à réception de la livraison.

10.    RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Nous ne pouvons être tenu responsables en cas d’utilisation impropre du produit, de mise en œuvre qui ne soit pas conforme aux règles de l’art ou aux instructions de montage ou dans des conditions anormales.

Notre responsabilité est limitée au prix des produits, à l’exclusion de tous dommages intérêts complémentaires, notamment pour préjudice indirect.

11.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Grilles De Fenêtres Industrie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Grilles De Fenêtres Industrie.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sauf accords de notre part.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Grilles De Fenêtres Industrie.

12.    DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Sécurité et confidentialité.

Grilles De Fenêtres Industrie et ses clients : une relation de confiance.

Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans le but de traiter vos commandes et vous dispenser un service de qualité. Les données personnelles que vous fournissez à Grilles De Fenêtres Industrie ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l'entreprise. Cependant, afin de pouvoir traiter vos commandes et les livraisons, nous les communiquons à nos partenaires logistiques.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Grilles De Fenêtres Industrie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Grilles De Fenêtres Industrie. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

13.    RÈGLEMENT DES LITIGES

 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Le client et Grilles De Fenêtres Industrie privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice                

 En cas de litige, seuls les tribunaux de STRASBOURG seront compétents.

 

GLISS & BLOCK SYSTEM® est une marque déposée.

 est une marque déposée.

VOUS TROUVEREZ LES PRODUITS VELUX:

http://www.velux.fr